La loi sur l'eau (loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau1) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.
Objectif de la loi
Ses principaux objectifs sont :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
- La protection de la qualité des eaux
- Le développement des ressources en eau
- Les eaux souterraines
- La valorisation de l'eau comme ressource économique
Les finalités de ces différentes dispositions sont de satisfaire l'alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile ; d'assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations et de concilier les besoins en eau de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de l'industrie, de la production d'énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.
La loi sur l'eau prévoit la mise en place dans chaque bassin ou groupement de bassins d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau. Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
La loi précise la répartition des compétences entre l'État et chaque type de collectivité territoriale (communes, départements, régions).