Quand & Comment ?
Lors de la vente d’un terrain non relié à l’assainissement collectif, il vous sera nécessaire de disposer d’un diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel de moins de trois ans. En effet, celui-ci doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Le vendeur et le notaire sont tenus responsables légalement et doivent être transparent et honnête pour ne pas induire l’acheteur en erreur.
Si le vendeur ne dispose pas d’un diagnostic daté de moins de trois ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, il est tenu de passer par la mairie pour contacter le SPANC de sa commune. Seuls les techniciens habilités par le SPANC sont autorisés à délivrer ce précieux diagnostic.
Effectué par le déplacement de techniciens, qui vont relever la présence éventuelle de dysfonctionnements et/ou de risques pour la santé ou l’environnement. Si des soucis sont constatés, il sera nécessaire de procéder à des travaux de mise en conformité sous 1 an.
Afin d’anticiper tout type de problème de diagnostic à la revente de votre terrain, il est clé de vous assurer un entretien régulier et des vidanges régulières de votre assainissement individuel. En effet, la plupart des soucis rencontrés à l’usage d’une fosse septique ou d’une microstation d'épuration viennent d’un manque de vidange, ou d’un espacement trop grand entre les vidanges.